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Le quotient électoral en 100 mots

Dans l’application de la proportionnelle, intervient l’outil de répartition des sièges : le quotient électoral. Celui-ci permet de déterminer le nombre de sièges obtenus par les listes en divisant le nombre de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir répondant à la question : combien de voix faut-il pour obtenir un siège au-delà du seuil ?

Ensuite, et c’est là qu’existe certaines variations, les sièges restants peuvent être répartis selon deux méthodes, certains favorisant les plus petits partis (méthode du plus forte reste comme Hare, ce qui permet une meilleure diversité) et d’autres les grands partis (plus forte moyenne comme Hondt).

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Histoire & Elections Modalités

Les circonscriptions interrégionales en 100 mots

De 2004 à 2014, pour trois élections européennes, la France a utilisé le principe de circonscriptions interrégionales. Celles-ci regroupaient plusieurs régions du territoire avec quelques exceptions.

Ces circonscriptions ont envoyé de 5 à 15 députés à Bruxelles, le nombre ayant pu évoluer selon les années. Si le seuil pour obtenir une représentation était fixé à 5% au niveau de la circonscription, celui-ci n’était qu’indicatif puisque des listes ayant dépassé ce score pouvaient ne pas être représentées comme ce fut par exemple le cas dans des territoires comptant 9 ou 10 députés européens, d’où l’importance de listes larges et non restreintes.

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Arguments Histoire & Elections Modalités

La fraude des primes en 100 mots

Certains modèles de proportionnelle « intégrale » utilisent un outil dévoyant le principe même de la juste représentation : les primes. Celles-ci entraînent une surreprésentation du vainqueur et une sous-représentation des autres listes et ont pour but de rendre majoritaire la liste arrivée en tête lui permettant ainsi de gouverner facilement.

La France utilise ce système dans certains municipales (prime de 50%) et aux élections régionales ou territoriales (prime de 25% pour métropole, la Guadeloupe et La Réunion, plus faible en Corse, Guyane et Martinique).

A noter qu’aux régionales de 2021 en Bretagne, la prime n’a pas suffit à donner une majorité absolue.

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Histoire & Elections Modalités

Listes nationales en 100 mots

A l’image des élections européennes de 1979 à 1999 et depuis 2019, la France aurait comme option d’adopter une proportionnelle intégrale avec des listes nationales. Ainsi les membres de l’Assemblée nationale seraient élus dans une circonscription correspondant à la France entière.

Parmi les arguments d’un tel procédé, cela correspondrait au principe que les députés sont des représentants de la nation et qu’avec une liste nationale, les « petites » listes auraient plus de chance d’obtenir des élus (selon le seuil utilisé). A l’inverse, reviendrait la critique de la non-proximité du terrain.

Autre possibilité, cette liste nationale pourrait être compensatoire de circonscriptions élargies.

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Les seuils en 100 mots

Avec la proportionnelle vient une question centrale autour d’une de ses modalités. A partir de quel seuil les listes pourront obtenir des sièges ?

Il existe une multitude de cas : le seuil dit « classique » que nous connaissons, le seuil naturel (0,67% aux Pays-Bas), le seuil rapporté aux enveloppes valides (5% en Lettonie), le seuil évolutif selon le nombre de partis dans l’alliance,… C’est en étudiant le pourcentage que nous pouvons avoir une idée de la « pureté » de la proportionnelle.

Cependant, le seuil officiel n’est pas nécessairement celui appliqué partout selon la taille de la circonscription (comme pour les listes de 1986).

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100 mots sur les listes départementales

Un modèle pouvant être appliqué, plébiscité dans les propositions de lois, consisterait en l’utilisation de listes départementales comme en 1986. Dans ce cadre, un électeur donnerait son suffrage à une liste, vraisemblablement paritaire, comportant un nombre x de candidat(s). Le nombre global de députés pourrait varier, mais on pourrait également conserver le même nombre de députés par département qu’aujourd’hui.

Il s’agit cependant d’une proportionnelle « intégrale » imparfaite ; peu de départements envoyant un nombre suffisant de députés pour qu’une proportionnelle « pure » puisse s’appliquer. Près de la moitié des départements envoient trois députés ou moins ce qui donne ainsi des effets assez limités.