Fin avril, un ensemble d’élections seront organisées au Paraguay dont celles du Parlement. Le Sénat est composé de 45 membres contre 80 représentants pour la Chambre des Députés.
Les premiers sont élus dans une circonscription unique, les seconds dans 18 circonscriptions (17 départements + capitale). Les deux élections se déroulent à la proportionnelle avec listes bloquées. Au Senado, des représentants de « petites listes » sont présents.
A la Cámara de Diputados, c’est plus compliqué : 10 circonscriptions envoient 3 députés ou moins ; à noter qu’il y a la circonscription Central avec 20 sièges et 4 autres circonscriptions ayant 6, 7 ou 8 sièges.
Avec la proportionnelle vient une question centrale autour d’une de ses modalités. A partir de quel seuil les listes pourront obtenir des sièges ?
Il existe une multitude de cas : le seuil dit « classique » que nous connaissons, le seuil naturel (0,67% aux Pays-Bas), le seuil rapporté aux enveloppes valides (5% en Lettonie), le seuil évolutif selon le nombre de partis dans l’alliance,… C’est en étudiant le pourcentage que nous pouvons avoir une idée de la « pureté » de la proportionnelle.
Cependant, le seuil officiel n’est pas nécessairement celui appliqué partout selon la taille de la circonscription (comme pour les listes de 1986).
A l’image de notre association, l’année de 2022 a été riche pour le sujet de la proportionnelle. Une année supplémentaire s’achève sans que la France n’ait adopté ce mode de scrutin aux élections législatives. Adoption d’une résolution, propositions des candidats à la présidentielle, débat d’une proposition de loi en Commission,… de nombreuses actualités politiques ont tourné autour de la proportionnelle.
Début février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution des députés MoDem, dans laquelle il était notamment inscrit dans l’exposé des motifs « Tout au contraire, la construction de majorités larges et de projet constitue souvent un élément de robustesse de l’architecture institutionnelle« . Les différents groupes centristes avaient voté pour de même que le représentant insoumis et le représentant communiste. Il y avait eu deux abstentions, une à l’extrême-droite et une socialiste, sans vote contre (avec l’absence notamment au moment du vote de représentants de Les Républicains).
Dans le même temps, une majorité de candidats à la présidentielle avaient dans leurs programmes le scrutin proportionnel avec des défenseurs d’une simple dose de proportionnelle (Nicolas Dupont-Aignan pour 20%, Marine Le Pen pour les 2/3 avec une prime d’1/3 des sièges, Anne Hidalgo, Emmanuel Macron), des promoteurs de la proportionnelle départementale (Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot) et des partisans d’une proportionnelle intégrale (Nathalie Arthaud, Fabien Roussel).
Mi-décembre, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a débattu d’une proposition du Groupe Rassemblement National dans le cadre de sa niche de janvier visant à instaurer la proportionnelle départementale et pour laquelle, nous avons consacré deux articles (l’un au dépôt de la loi, l’autre au débat en Commission). Aucun autre n’a soutenu ce texte comme nous avons pu l’indiquer et le regretter. Un trimestre plus tôt, les députés MoDem avaient renoncé à l’inscription de leur propre texte.
Du côté de notre association, le 12 décembre, nous avons été auditionnés à l’Assemblée nationale par Bruno Bilde, rapporteur de la proposition de loi, et sa collègue Béatrice Roullaud.
Nous pouvons compter deux grandes périodes pour notre association : notre série #100JoursPourLaProportionnelle sur les réseaux sociaux afin de présenter le sujet de la proportionnelle durant les trois mois qui précédèrent le premier tour de la présidentielle. Egalement, nous avons commencé début octobre une série d’articles #LaProportionnelleEn100Mots. Publiés hebdomadairement, nous présentons (comme lors des 100 jours) des modèles étrangers, des arguments en faveur de la proportionnelle intégrale ou encore des moments d' »histoire ». Nous publions également d’autres articles comme à l’occasion des élections danoises.
Quelles perspectives pour 2023 ? La commission transpartisane sur les institutions devrait être lancée, nous serons extrêmement attentifs aux débats sur la proportionnelle. Nous poursuivons nos articles en 100 mots, nous restons ouverts aux demandes d’auditions,…
Historiquement, le parti Les Républicains (anciennement RPR puis UMP) est fondamentalement opposé à la proportionnelle aux législatives. Ils mirent fin à l’expérience 1986 deux mois après ces élections. Les réactions à l’annonce présidentielle fin 2017 de Bruno Retailleau et Eric Ciotti le confirment comme le débat en commission sur la proposition de loi du Rassemblement National.
Pourtant, Nicolas Sarkozy a défendu une dose durant sa campagne de 2007 et quelques mois avant la fin de son mandat, deux députés UMP déposèrent un texte. D’anciens ministres défendent également ce principe, comme Gérard Longuet (2021) et Nathalie Kosciusko-Morizet (primaire de 2016).
Qu’ont en commun Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron ? Tous trois, durant les campagnes présidentielles les ayant menées à l’Elysée, se sont exprimés en faveur du principe proportionnel et ont fait de l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, une de leur proposition de campagne.
A l’issue de ce mandat, malgré des tentatives timides, cette dernière était restée lettre morte. Si notre association est faveur de la proportionnelle intégrale, nous ne pouvons que regretter ces renoncements successifs. Nous verrons à l’issue du second mandat d’Emmanuel Macron et de la commission transpartisane, si celui-ci aura rempli sa promesse de 2022.
La proportionnelle pour l’élection de la Seboka sa Naha au Lesotho intègre des caractéristiques phares des scrutins allemands et néerlandais.
80 des 120 membres sont élus au scrutin uninominal dans autant de circonscriptions. Par son choix, l’électeur donne cette voix unique à la liste du parti, à l’exception des voix portant sur des candidats indépendants.
Ici, pas de seuil comme le démontre l’élection de 2017 où un parti a obtenu un siège compensatoire avec moins de 0,5% des voix. A noter la persistance occasionnelle de disparités : le RPF surreprésenté de 10 sièges depuis 2022 grâce aux succès dans les circonscriptions.
Un argument majeur en faveur de la proportionnelle est qu’elle permet une distribution des sièges cohérente avec le suffrage des électeurs. En France, nombre de partis, petits ou intermédiaires, se présentent aux élections sans aucune chance d’obtenir une représentation parlementaire. Hors alliance électorale avec des « grands » partis, le système majoritaire les pénalisent. Des partis et courants comme les écologistes ou les centristes en ont fait les frais à diverses reprises malgré des scores pouvant être tout à fait corrects.
Introduire la proportionnelle, avec un seuil relativement faible et des listes larges, permettrait aux petits partis d’être présents à l’Assemblée nationale.
Un modèle pouvant être appliqué, plébiscité dans les propositions de lois, consisterait en l’utilisation de listes départementales comme en 1986. Dans ce cadre, un électeur donnerait son suffrage à une liste, vraisemblablement paritaire, comportant un nombre x de candidat(s). Le nombre global de députés pourrait varier, mais on pourrait également conserver le même nombre de députés par département qu’aujourd’hui.
Il s’agit cependant d’une proportionnelle « intégrale » imparfaite ; peu de départements envoyant un nombre suffisant de députés pour qu’une proportionnelle « pure » puisse s’appliquer. Près de la moitié des départements envoient trois députés ou moins ce qui donne ainsi des effets assez limités.
Pilier de l’accord de ralliement de Bayrou à Macron, la proportionnelle était une promesse de campagne. La réforme constitutionnelle avortée de 2018 l’incluait sous forme de petite dose.
Début 2021, le Président du MoDem lança donc un appel transpartisan à l’adoption du modèle départemental dans les mois qui suivraient afin qu’il puisse s’appliquer l’année suivante. Plusieurs responsables politiques d’extrême-droite (Marine Le Pen), de gauche (Julien Bayou, Jean-Luc Mélenchon) et centristes (Jean-Christophe Lagarde, Laurent Hénart) s’y joignirent.
Cet appel ainsi que la proposition de loi MoDem échouèrent lorsque les responsables parlementaires de la majorité annoncèrent mi-mars le report de la réforme.
Les élections fédérales allemandes allient proportionnelle intégrale et système majoritaire (deux modèles traditionnellement opposés).
Les électeurs ont deux votes. 299 députés fédéraux sont élus à un tour dans autant de circonscriptions ; il s’agit du premier vote. Un nombre indéterminé (au moins 299) sont élus sur des listes régionales ; il s’agit du second vote. Ceux-ci ont pour objectif de compenser les disparités apportées par les premiers votes afin que chaque parti ait un nombre cohérent au nombre de voix obtenues. Une condition : dépasser les 5% sur la Zweitstimme ou avoir trois sièges de circonscriptions (ce qui sauva Die Linke en 2021).
Démocratie & Proportionnelle 