A l’image de notre association, l’année de 2022 a été riche pour le sujet de la proportionnelle. Une année supplémentaire s’achève sans que la France n’ait adopté ce mode de scrutin aux élections législatives. Adoption d’une résolution, propositions des candidats à la présidentielle, débat d’une proposition de loi en Commission,… de nombreuses actualités politiques ont tourné autour de la proportionnelle.
Début février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution des députés MoDem, dans laquelle il était notamment inscrit dans l’exposé des motifs « Tout au contraire, la construction de majorités larges et de projet constitue souvent un élément de robustesse de l’architecture institutionnelle« . Les différents groupes centristes avaient voté pour de même que le représentant insoumis et le représentant communiste. Il y avait eu deux abstentions, une à l’extrême-droite et une socialiste, sans vote contre (avec l’absence notamment au moment du vote de représentants de Les Républicains).
Dans le même temps, une majorité de candidats à la présidentielle avaient dans leurs programmes le scrutin proportionnel avec des défenseurs d’une simple dose de proportionnelle (Nicolas Dupont-Aignan pour 20%, Marine Le Pen pour les 2/3 avec une prime d’1/3 des sièges, Anne Hidalgo, Emmanuel Macron), des promoteurs de la proportionnelle départementale (Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot) et des partisans d’une proportionnelle intégrale (Nathalie Arthaud, Fabien Roussel).
Mi-décembre, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a débattu d’une proposition du Groupe Rassemblement National dans le cadre de sa niche de janvier visant à instaurer la proportionnelle départementale et pour laquelle, nous avons consacré deux articles (l’un au dépôt de la loi, l’autre au débat en Commission). Aucun autre n’a soutenu ce texte comme nous avons pu l’indiquer et le regretter. Un trimestre plus tôt, les députés MoDem avaient renoncé à l’inscription de leur propre texte.
Du côté de notre association, le 12 décembre, nous avons été auditionnés à l’Assemblée nationale par Bruno Bilde, rapporteur de la proposition de loi, et sa collègue Béatrice Roullaud.
Nous pouvons compter deux grandes périodes pour notre association : notre série #100JoursPourLaProportionnelle sur les réseaux sociaux afin de présenter le sujet de la proportionnelle durant les trois mois qui précédèrent le premier tour de la présidentielle. Egalement, nous avons commencé début octobre une série d’articles #LaProportionnelleEn100Mots. Publiés hebdomadairement, nous présentons (comme lors des 100 jours) des modèles étrangers, des arguments en faveur de la proportionnelle intégrale ou encore des moments d' »histoire ». Nous publions également d’autres articles comme à l’occasion des élections danoises.
Quelles perspectives pour 2023 ? La commission transpartisane sur les institutions devrait être lancée, nous serons extrêmement attentifs aux débats sur la proportionnelle. Nous poursuivons nos articles en 100 mots, nous restons ouverts aux demandes d’auditions,…
Démocratie & Proportionnelle 