Dépôt d’une PPL par le Groupe Rassemblement National

Fin novembre, Bruno Bilde et plusieurs députés du Groupe Rassemblement National ont déposé une proposition de loi (à retrouver ici) visant à introduire la proportionnelle intégrale aux élections législatives.

Leur proposition est sous la forme classique du modèle 1986 avec des listes départementales. Pour être en mesure d’obtenir des sièges, les listes devront obtenir au moins 5% (le seuil classique en France et déjà utilisé en 1986) et celles-ci seront paritaires (ce qui n’était pas le cas en 1986). Enfin, et c’est dans la lignée de ce qui se fait et est défendu en France (à l’exception des municipales dans les plus petites communes), aucune panachage ou vote préférentiel.

Cette proposition de la loi est cohérente avec certaines déclarations de l’ancienne candidate à la présidentielle et actuelle Présidente du groupe Rassemblement National, Marine Le Pen. Durant la campagne présidentielle, mais également dans les années précédentes, une des modalités défendue était une proportionnelle intégrale sans prime majoritaire (à noter comme le soulignait Libération, certaines déclarations allaient pour une prime majoritaire d’1/3 des sièges ce qui aurait dévoyé le score final).

Nous saluons le dépôt de cette proposition de loi. Nous soulignons toutefois que la forme départementale est celle entraînant une moindre cohérence entre les scores et le nombre de sièges final, nombre de départements n’envoyant qu’un nombre très limité de députés à l’Assemblée nationale. Nous sommes également conscient que si la proportionnelle devait être adoptée durant cette mandature, ce que nous souhaitons ardemment, la forme serait logiquement départementale.

Pour conclure, nous nous interrogeons sur la position qu’auront les autres groupes de l’Assemblée qui défendent la proportionnelle : les groupes de la NUPES (et notamment celui de la France Insoumise qui avait défendu un texte sans succès sur le même sujet en mai 2021) et de la majorité relative présidentielle (avec les démocrates qui ont fait adopter une résolution début 2022 et Renaissance). Voteront ils positivement puisque cette proposition de la loi va dans le sens de ce qu’ils défendent ? Voteront ils négativement parce que non déposée par eux, déposée par des adversaires/ennemis politiques ou parce que la commission transpartisane ne serait pas encore penchée sur le sujet. Réponse le mois prochain, la niche du Groupe Rassemblement National étant planifiée pour la semaine de rentrée parlementaire, le jeudi 12 janvier.