Sous la Cinquième République, la proportionnelle n’a été appliquée aux législatives qu’en mars 1986.
Promesse de campagne de François Mitterrand, ce dernier souhaitait affaiblir la droite. Projet de loi déposé tardivement, en avril 1985, le Conseil Constitutionnel rend une décision conforme le 10 juillet, deux semaines après son adoption définitive.
Deux mois après sa victoire, et l’arrivée de 35 députés d’extrême-droite (seule fois avec 2022 où elle obtient un groupe), le Premier Ministre Jacques Chirac, par le biais du 49-3, renvoie la France au scrutin majoritaire.
Ce modèle 1986 ou départemental domine dans les propositions de loi défendant la proportionnelle.
Démocratie & Proportionnelle 
5 replies on “Le modèle 1986 en 100 mots”
[…] élections législatives de 1986 furent les seules à ce jour de la Cinquième République à se dérouler à la […]
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[…] les propositions de lois, consisterait en l’utilisation de listes départementales comme en 1986. Dans ce cadre, un électeur donnerait son suffrage à une liste, vraisemblablement paritaire, […]
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[…] proposition est sous la forme classique du modèle 1986 avec des listes départementales. Pour être en mesure d’obtenir des sièges, les listes […]
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[…] des députés en passant à une proportionnelle départementale comme ce fut le cas pour les élections législatives de 1986. Les débats en commission, à réécouter ici, ont été relativement courts puisque […]
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[…] est fondamentalement opposé à la proportionnelle aux législatives. Ils mirent fin à l’expérience 1986 deux mois après ces élections. Les réactions à l’annonce présidentielle fin 2017 de […]
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