Les partis politiques et la proportionnelle

Que pensent les partis politiques du sujet de la proportionnelle ? Voici la page de synthèse sur le sujet, que nous complèterons avec des articles d’approfondissement.
Si vous constatez une erreur, une imprécision ou un nouveau positionnement, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous envoyant un message.

Sauf précision, nous n’évoquons ici que le sujet de la proportionnelle aux élections législatives.

Debout la France (DLF)

En 2019, Nicolas Dupont-Aignan (président de Debout la France) a déposé une proposition de loi visant à inclure une dose de 15% de députés élus à la proportionnelle.

Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Les partis écologistes sont traditionnellement favorables au principe proportionnel. Dans leur projet présidentiel pour 2017, “Bien vivre”, EELV propose l’extension de la proportionnelle à tous les scrutins. Néanmoins, pour les élections locales, ils prévoient une élection à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête au second tour. Et pour l’élection des députés, “une moitié élue dans les circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale”. Donc a priori quelque chose de proche du système allemand (mais avec deux tours, sans double vote et avec des listes nationales). Mais, en février 2021, Yannick Jadot soutient plutôt le système 86 (car trop peu de temps pour effectuer un redécoupage avant 2022).

La France Insoumise (LFI)

Le scrutin proportionnel fait partie des propositions de LFI depuis plusieurs années. La version 2020 de leur programme l’Avenir en commun prévoit l’élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel, mais sans détails. En 2021, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour rétablir le mode de scrutin utilisé en 1986. Malheureusement, cette proposition de loi a été rejetée le 6 mai 2021 par 31 voix pour (LFI, MoDem, Agir et PCF) et 55 voix contre (55 députés LREM).

La République en Marche (LREM)

Emmanuel Macron, lors de sa campagne de 2017, avait annoncé vouloir instaurer une dose de proportionnelle dès la première année de son mandat. Cette mesure a malheureusement été mélangé à une réforme constitutionnelle, et a donc été complètement abandonnée au cours du mandat. Au sein du parti LREM, de nombreux responsables se sont prononcés favorablement sur la question de la mise en place de la proportionnelle, mais toujours en renvoyant cette possibilité à une date ultérieure. Aucun député LREM n’a voté pour la proposition de loi LFI de 2021, et 55 ont voté contre.

Les Nouveaux Démocrates

Les Nouveaux Démocrates font figurer l’instauration de la proportionnelle en tête de leurs propositions, mais sans détails sur le système précis à utiliser.

Les Patriotes

Le principe proportionnel à toutes les élections est marqué dans la Charte des Patriote, mais sans détails sur le modèle précis.

Les Républicains (LR)

À l’exception de quelques membres, Les Républicains (et avant eux, l’UMP et le RPR) sont opposés au principe proportionnel. Ce sont notamment eux qui sont revenus en 1988 sur la loi précédente instaurant la proportionnelle départementale.

Lutte Ouvrière (LO)

En 2012, Nathalie Arthaud (porte-parole de LO) se prononce pour l’instauration de la proportionnelle intégrale à toutes les élections, mais sans donner de détails : « Bien sûr, la moindre des choses serait que, dans le domaine des élections, s’applique à tous les niveaux la proportionnelle intégrale, mais cela ne suffirait pas à rendre à la population le contrôle sur ses propres affaires.« 

Mouvement Démocrate (MoDem)

Le Mouvement Démocrate a toujours défendu le principe proportionnel. Son président, François Bayrou, en a fait l’une des conditions de son ralliement à Emmanuel Macron en 2017. En 2021, deux propositions de loi (une concernant l’instauration d’une dose et l’autre au retour du système 86) ont été déposés par le groupe MoDem à l’Assemblée nationale, mais sans qu’il y ait de discussion officielle dessus. Les députés MoDem ont également soutenu la proposition de loi du groupe LFI.

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

Dans le programme présidentiel de 2017 de Philippe Poutou figurait la proportionnelle intégrale, mais sans précisions.

Parti Communiste Français (PCF)

Le PCF est favorable à la mise en place de la proportionnelle intégrale.

Parti Pirate

Le Parti Pirate est pour la proportionnelle intégrale sans prime ni seuil à toutes les élections, depuis le vote d’une motion en mai 2021. Pour les législatives, cela se déroulerait dans une seule circonscription nationale. Auparavant, en mars 2019, les Pirates avaient déjà voté une motion sur la proportionnelle. Leur proposition de l’époque était d’avoir des listes régionales, sans seuil électif et avec la possibilité de panacher son vote.

Parti Radical

Le Parti radical s’est à plusieurs reprises prononcé pour l’introduction d’une forme de proportionnelle, comme dans ce communiqué de janvier 2021. Dans leur Manifeste Radical 2022, les Radicaux proposent la mise en place d’un système mixte, avec les départements de moins de 5 députés qui continueraient d’utiliser le système actuel et les départements d’au moins 5 députés qui passeraient à la proportionnelle.

Parti Socialiste

Le Parti socialiste a été un défenseur historique de la proportionnelle. C’est notamment François Mitterrand qui a mis en place un système proportionnel départemental en 1986. Tous les candidats ultérieurs du Parti socialiste ont défendu le principe proportionnel, a minima par l’instauration d’une dose. Toutefois, quand ce parti a eu la majorité à l’Assemblée nationale, entre 1997 et 2002 puis entre 2012 et 2017, aucune loi n’a été votée en ce sens. Remarquons même qu’ils ont supprimé le scrutin proportionnel intégral pour les élections régionales en 1998. Plus récemment, les membres du Parti socialiste n’ont pas cherché à soutenir les propositions de loi MoDem et LFI, renvoyant le débat à une date ultérieure.

Rassemblement National (RN)

Le Rassemblement national (et auparavant le Front National) fait partie des défenseurs de longue date du scrutin proportionnel, mais les modalités proposées ont pu évoluer dans le temps. Dans le programme présidentiel de 2017 de Marine Le Pen, la proportionnelle figurait en bonne place, mais avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête (et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus).

Résistons

Durant sa campagne de 2017, Jean Lassalle (président de Résistons) proposait une petite dose de proportionnelle : 10% des députés.

Union des Démocrates et Indépendants (UDI)

En 2021, Jean-Christophe Lagarde (président de l’UDI), se prononce pour l’instauration d’une dose de proportionnelle.

Union Populaire Républicaine (UPR)

En 2017, François Asselineau ne fermait pas la porte à l’instauration d’un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, comme il l’avait déjà évoqué en 2016. Cela n’a néanmoins jamais été mis dans son programme officiel.

VIA – La voix du peuple

Dans son livre de campagne La Voix du peuple (2020), Jean-Frédéric Poisson (président de VIA) propose une dose de proportionnelle de 20 à 25%.