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La proportionnelle pour l’élection de la Seboka sa Naha au Lesotho intègre des caractéristiques phares des scrutins allemands et néerlandais.

80 des 120 membres sont élus au scrutin uninominal dans autant de circonscriptions. Par son choix, l’électeur donne cette voix unique à la liste du parti, à l’exception des voix portant sur des candidats indépendants.

Ici, pas de seuil comme le démontre l’élection de 2017 où un parti a obtenu un siège compensatoire avec moins de 0,5% des voix. A noter la persistance occasionnelle de disparités : le RPF surreprésenté de 10 sièges depuis 2022 grâce aux succès dans les circonscriptions.

Les élections fédérales allemandes allient proportionnelle intégrale et système majoritaire (deux modèles traditionnellement opposés).

Les électeurs ont deux votes. 299 députés fédéraux sont élus à un tour dans autant de circonscriptions ; il s’agit du premier vote. Un nombre indéterminé (au moins 299) sont élus sur des listes régionales ; il s’agit du second vote. Ceux-ci ont pour objectif de compenser les disparités apportées par les premiers votes afin que chaque parti ait un nombre cohérent au nombre de voix obtenues. Une condition : dépasser les 5% sur la Zweitstimme ou avoir trois sièges de circonscriptions (ce qui sauva Die Linke en 2021).

Aujourd’hui, au Danemark ont lieu les élections législatives pour renouveler les 179 membres du Folketing, son unique chambre. Les Îles Féroé ont exceptionnellement voté avec un jour d’avance, le 31 octobre. L’actuel titulaire du poste est Mette Frederiksen du Socialdemokratiet à la tête d’un gouvernement minoritaire ne comprenant que son mouvement mais soutenu par d’autres forces du bloc de gauche.

Les parlementaires danois siègent dans le Palais de Christiansborg, ancienne résidence principale de la royauté, abritant encore certaines parties destinées à la famille royale mais également la Cour Suprême et les cabinets du Premier Ministre. Christiansborg, abritant nombre d’institutions majeures, est par ailleurs surnommé Borgen (ou Le Château) comme en a fait écho la série politique du même nom d’Adam Price, dont les premières saisons ont été diffusées de 2010 à 2013.

Une particularité du modèle danois tient dans les règles pour qu’un nouveau parti puisse se présenter. En effet, tout nouveau parti doit recueillir un nombre de signatures équivalent à 1/175 des votes valides durant la précédente élection. En 2022, cela représentait 20.182 déclarations de soutien. Parmi les nouveaux venus, Moderaterne (Les Modérés) de l’ancien Premier Ministre (2009-2011 ; 2015-2019), Lars Løkke Rasmussen.

Sur la proportionnelle elle-même, le Danemark utilise sa version intégrale pour désigner ses représentants. 175 députés sont désignés sur le territoire même du Danemark, 2 députés au Groënland et 2 députés aux Îles Féroé. Pour les sièges danois, 135 sont répartis dans 10 circonscriptions et 40 supplémentaires sont désignés à titre compensatoire afin que chaque parti ait un nombre de mandats équivalent à son score. Pour être représenté au Folketing, un parti doit atteindre au niveau national les 2%.

Les électeurs dans le cadre du scrutin de liste peuvent voter de deux façons différentes. Soit, ils accordent leur suffrage à une liste, soit ils accordent leur suffrage à un individu sur la liste. Généralement, les sièges sont ensuite répartis au sein de la liste par rapport au nombre de votes préférentiels, ceux en ayant obtenu le plus étant désignés députés.

Le nombre de partis représentés au Folketing s’est régulièrement accru ces dernières année. Suite aux élections de 2019, 10 partis avaient une représentation parlementaire et la création de nouveaux partis fait que ceux-ci sont désormais 13. Ils n’étaient que 9 après 2015 et 9 après 2011. Les derniers sondages, dont il faut rappeler qu’ils ne sont qu’une prédiction, semblent indiquer un maintien à 10 partis avec 2 partis supplémentaires naviguant autour du seuil des 2%. Ces deux mouvements sont pourtant actuellement représentés dont le Parti Populaire Danois (Dansk Folkeparti), l’un des partis majeurs du pays, arrivé troisième à toutes élections depuis 2001 sauf celles de 2015 où il était deuxième.

Les Pays-Bas utilisent une proportionnelle intégrale peu courante. L’élection de la Tweede Kamer se fait au seuil naturel. Ainsi, un parti pour disposer d’au moins 1 des 150 sièges doit recevoir une part équivalente de voix, soit 0,67%. Un seuil bien moindre que ceux pratiqués dans une majorité de pays, notamment de l’UE, à 4 ou 5%.

Cette modalité permet à des « partis témoignages » comme le Parti pour les Animaux depuis 2006, 50+ depuis 2012 ou le BBB depuis 2021 d’être représentés, parfois en nombre.

Par ailleurs, les électeurs peuvent également indiquer leur préférence pour une candidature sur la liste.

Comme nous l’avons tous appris à l’école, la Grèce est le berceau de la démocratie (même s’il s’agissait d’une démocratie très incomplète via le prisme moderne). A l’époque, les Athéniens utilisaient la démocratie directe pour le vote des lois et de la plupart des autres décisions et le tirage au sort pour la plupart des fonctions exécutives.

De nos jours, la démocratie grecque rentre dans les standards des démocraties européennes. Un Parlement monocaméral constitué de 300 députés, un Gouvernement issu de ce Parlement, et également un Président au rôle purement représentatif élu par le Parlement. Mais il y a une particularité : pour l’élection des députés, un mode de scrutin mixte est utilisé, et il s’avère que celui-ci a fortement bougé ces dernières années. Explications.

Sans remonter trop loin, ces dernières années le mode d’élection des députés s’établissait ainsi : le parti arrivé en tête obtenait 50 députés d’emblée, et les 250 autres étaient répartis à la proportionnelle entre les partis ayant dépassé 3% des suffrages exprimés. Concrètement, il suffisait donc pour un parti d’obtenir 40,4% (voire moins suivant le pourcentage obtenus par les tout petits partis exclus du partage proportionnel) pour avoir la majorité absolue des sièges. Cela s’est produit à de nombreuses reprises au cours des années, les dernières fois ayant été en 2009 et en 2019.

C’est un mode de scrutin que nous connaissons bien en France, puisque nous l’employons pour les élections régionales et municipales. Mais il y a deux différences : pour ces deux élections, nous avons deux tours quand les Grecs règlent cela en un tour, et notre calcul s’effectue en pensant aux pourcentages tandis qu’eux ont fixé un nombre de sièges prédéfini. Nombre qui correspond, si on le transfère en pourcentage, à 16,66% des sièges, tandis qu’aux régionales françaises la prime s’élève à 25%, et aux municipales cela dépasse même les 50%.

Mais, après les élections de septembre 2015, le gouvernement dirigé par Aléxis Tsípras (SYRIZA, gauche) fait passer en juillet 2016 une loi réformant le mode de scrutin. L’élément le plus fondamental est la suppression de la prime majoritaire, sans changement du nombre total de députés (qui restent donc 300). Des élections se sont tenues en 2019, mais cette réforme n’a pas été appliquée, car il n’y a pas eu de vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Elle s’appliquera aux prochaines élections, qui devraient se tenir en 2023.

Et l’histoire aurait pu s’arrêter là, avec la Grèce qui abandonne donc un système, la prime majoritaire, qui déforme clairement les résultats d’un scrutin de manière arbitraire. Notons qu’il s’agit d’un outil fort rare, qui n’est utilisé que dans une poignée de pays (nous y consacrerons prochainement un article général).

Mais à la suite des élections de 2019, le nouveau gouvernement dirigé par Kyriákos Mitsotákis (Nouvelle Démocratie, droite conservatrice) fait passer en janvier 2020 une nouvelle loi qui annule la mise en place de la proportionnelle intégrale. Ce n’est pas un rétablissement de l’ancien système avec une prime directe de 50 députés, c’est une prime progressive allant de 20 députés (si le parti arrivé en tête obtient 25% des suffrages) à 50 députés (si ce parti obtient 40% des sièges). Mais, comme il n’y a également pas eu de majorité qualifiée des deux tiers cette fois-ci, la mise en place de cette réforme n’aura lieu que pour les élections suivantes, théoriquement en 2027. Bien entendu, si une majorité progressiste gagne en 2023, cela peut encore bouger. Affaire à suivre donc.