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La PPL écologiste de 2015 en 100 mots

Sous la Quatorzième Législature, le groupe écologiste déposa une proposition de loi pour introduire la proportionnelle aux législatives. Il y était défendu des listes paritaires, le seuil des 5% et le quotient électoral couplé de la plus forte moyenne.

Les écologistes se démarquaient avec des listes régionales, permettant un ancrage territorial (contrairement aux listes nationales) et les pluralisme et représentativité empêchés par les « effets de seuil éloignés du seuil légal de 5 %« , combinant ainsi les deux tendances défendues. A l’exception de la Corse et de l’outre-mer, au moins 18 députés auraient été élus dans chaque région, permettant une application entière.

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100 mots sur les législatives de 2007

Suite aux législatives de 2007, la représentation parlementaire a été peu cohérente avec les suffrages des électeurs.

L’UMP et ses alliés, proches des 50%, ont eu 80 sièges de plus que si la proportionnelle avait été appliquée. Les partis de gauche ont bien obtenu une seconde place mais avec 20 sièges de plus « qu’attendu » avec des disparités selon les partis.

A l’inverse, le million de voix et les 4% du FN et de l’extrême-gauche n’ont abouti à rien et le MoDem et ses 7,6% des voix n’a eu que 3 députés contre une quarantaine si le système avait été différent.

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100 mots sur Poutou, la proportionnelle et les institutions

Candidat aux trois dernières présidentielles pour le parti d’extrême-gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste, Philippe Poutou s’est prononcé à chaque reprise en faveur de l’introduction de la proportionnelle intégrale, ce que nous saluons. Toutefois, il n’est pas entré dans les modalités d’un tel scrutin.

Par ailleurs, il a défendu d’autres propositions en matière d’institutions et de démocratie, comme la suppression du Sénat et du poste de Président de la République, le non-cumul des mandats ou encore l’introduction du Référendum d’Initiative Citoyenne, très d’actualité en ce moment.

Sur ces sujets, il se classe dans la lignée des mouvements à gauche de l’échiquier politique.

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100 mots sur les candidats de 2022

A la dernière élection présidentielle, les citoyennes et les citoyens ont eu le choix parmi 12 candidats. Une majorité d’entre eux soutenaient le principe proportionnel ou l’avaient soutenu par le passé. Seuls Valérie Pécresse et Eric Zemmour n’y étaient pas favorables.

Dans la majorité des cas, il s’agissait d’une volonté d’introduire une simple dose de proportionnelle comme les 10% de Jean Lassalle durant sa précédente campagne. Nathalie Arthaud et Fabien Roussel parlaient de proportionnelle intégrale et Jean-Luc Mélenchon d’une proportionnelle départementale.

Si nous nous réjouissons de ce soutien massif, nous regrettons les nombreuses tiédeurs et des votes incohérents à l’Assemblée.

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100 mots sur La France Insoumise et la proportionnelle

La France Insoumise et son leader historique, Jean-Luc Mélenchon, sont des partisans du scrutin proportionnel avec quelques bémols à souligner.

A l’élection présidentielle de 2022, comme à celle de 2017, ils proposaient avec d’autres l’adoption de ce mode de scrutin. En 2021, le triple candidat à la présidentielle a signé l’appel de François Bayrou et son groupe a également défendu une proposition de loi sur le modèle de 1986, le plus imparfait.

Toutefois, les députés insoumis ont rejeté cette année la proposition de loi des députés du Rassemblement National, cette dernière ne suffisant pas pour eux à renouveler la démocratie.

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LR et proportionnelle : amorce en 100 mots

Historiquement, le parti Les Républicains (anciennement RPR puis UMP) est fondamentalement opposé à la proportionnelle aux législatives. Ils mirent fin à l’expérience 1986 deux mois après ces élections. Les réactions à l’annonce présidentielle fin 2017 de Bruno Retailleau et Eric Ciotti le confirment comme le débat en commission sur la proposition de loi du Rassemblement National.

Pourtant, Nicolas Sarkozy a défendu une dose durant sa campagne de 2007 et quelques mois avant la fin de son mandat, deux députés UMP déposèrent un texte. D’anciens ministres défendent également ce principe, comme Gérard Longuet (2021) et Nathalie Kosciusko-Morizet (primaire de 2016).

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Le MoDem, héraut de la proportionnelle, entravé par la gouvernance

François Bayrou, le fondateur du Mouvement Démocrate (MoDem) est une figure historique de la défense de la proportionnelle. Dès sa campagne de 2007 (donc peu de temps avant la création du MoDem), il parlait d’élire la moitié des députés à la proportionnelle. Quelques mois plus tard, il défendait une variante de ce système : 10% des députés élus à la proportionnelle couplée à une proportionnelle corrective (un système inspiré du système allemand).

Lors de l’élection présidentielle de 2012, François Bayrou continuait de plaider pour un scrutin avec une dose de proportionnelle : réduction du nombre de députés (passer de 577 à 400) et 100 députés (un quart de l’Assemblée nationale) élus à la proportionnelle. Ce modèle basé sur une simple dose n’est évidemment pas satisfaisant, mais on ne peut que saluer la volonté de M. Bayrou de défendre le principe proportionnel sur le long terme, avec souvent des mots très justes (même si au final, les modèles qu’il propose ne sont pas toujours optimaux).

En 2017, lorsque François Bayrou a proposé au candidat Emmanuel Macron son ralliement, dans les 4 conditions posées figurait la proportionnelle. Remarquons qu’aucun détail n’était indiqué, et que le candidat Macron est toujours resté vague à ce sujet. Ce point n’a pas été officiellement inscrit dans le programme présidentiel, et quand il en était question, on parlait toujours de “dose”.

Au premier semestre 2021, la proportionnelle n’ayant pas été adoptée suite à l’abandon de la réforme constitutionnelle en 2018 où figurait la proportionnelle, le Mouvement Démocrate a engagé une offensive médiatique et politique sur le sujet à travers notamment le dépôt de deux propositions de lois à l’Assemblée Nationale. La première porte sur une dose de proportionnelle, avec un scrutin départemental pour les départements de 12 députés et plus. Une seconde proposition de loi, également déposée en février 2021 par le président du groupe MoDem Patrick Mignola, prévoit cette fois-ci une élection des députés à la proportionnelle dans l’ensemble des départements (le système utilisé en 1986). Ces deux propositions n’ont finalement pas été examinées. Remarquons en revanche que les députés MoDem ont soutenu la proposition de loi du groupe de La France Insoumise qui proposait également le système 86.

En mars 2021, Patrick Mignola, avec les responsables des deux autres groupes de députés de la majorité, annonce le report de la réforme pour un second quinquennat.

On le voit donc, les membres du MoDem sont convaincus de l’importance du sujet, font vivre cette question sur les plans médiatique et parlementaire avec souvent des arguments très justes, mais n’ont pas réussi à aboutir à un changement notable ces dernières années. Par ailleurs, on observe un manque de clarté sur le modèle à adopter, avec parfois le soutien à des modèles non complètement proportionnels (outre les modèles évoqués auparavant, citons le modèle Bourlanges, avec deux tours et une prime majoritaire, ce qui ne rentre pas du tout dans les critères d’un bon système proportionnel).

Par ailleurs, les Jeunes Démocrates, le mouvement de jeunesse du MoDem, ont défendu à plusieurs reprises la mise en place de la proportionnelle : en 2017 en évoquant deux modèles précis, une proportionnelle intégrale avec circonscriptions régionales et un modèle mixte s’inspirant du modèle allemand ; en 2021 dans le cadre de travaux sur la participation électorale.