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Le sénateur et ancien Ministre Gérard Longuet est une des rares figures chez Les Républicains à promouvoir la proportionnelle, non intégrale malheureusement. Il y a deux ans, il a co-signé avec son camarade socialiste André Vallini une tribune pour la défendre.

Pour ce faire, il a notamment utilisé comme arguments l’équilibre des pouvoirs, avançant l’idée que le Parlement ne doit pas être dépendant de l’exécutif. Il parle également de « restituer la diversité française« , parlant de l’idée de « synthèse » et d’un Premier Ministre, dirigeant une majorité plus large que les électeurs du premier tour du Président, donc une coalition. Sujet d’actualité !

Eduard Hagenbach-Bischoff était un mathématicien et physicien suisse du 19^ème siècle.

On lui doit un tout nouveau système de vote proportionnel : l’électeur a autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir dans sa circonscription. Il ne vote pas pour une liste, mais pour des candidats. Il peut voter plusieurs fois pour un même candidat (cumul) et voter pour des candidats de listes différentes (panachage).

Après dépouillement, on calcule le score d’une liste en additionnant ceux de ses candidats ; et après répartition des sièges entre les listes, sont élus les candidats ayant rassemblés le plus de voix individuellement.

Le système uninominal majoritaire à deux tours est un modèle peu utilisé à travers le monde dans le cadre des élections législatives alors qu’il l’est fortement pour des élections présidentielles.

La France appartient ainsi à un club très sélect d’une petite dizaine de membres dans lequel nous trouvons des pays peu connus pour être démocratiques et protecteurs des libertés. Nous pouvons citer comme exemples l’Iran, l’Ouzbékistan ou encore le Swaziland.

Un argument supplémentaire bien que très peu courant pour abandonner ce modèle ne permettant pas la base : la juste représentation entre le suffrage des électeurs et la répartition des sièges.

Candidate à la présidentielle de 2012, l’écologiste Eva Joly défendait le système proportionnel à toutes les élections, parmi lesquelles les législatives.

Pour ces dernières, elle proposait un modèle compensatoire se rapprochant des élections allemandes avec toutefois quelques variantes. Une première moitié des sièges viendrait d’élections uninominales majoritaires à deux tours, comme cela se fait aujourd’hui. La seconde moitié des sièges serait attribuée à partir de listes nationales, avec les scores du premier tour, pour compenser les résultats du second tour.

Deux arguments étaient avancés, le respect de la parité et celui de la représentation du poids politique des différentes forces.

A l’image de notre association, l’année de 2022 a été riche pour le sujet de la proportionnelle. Une année supplémentaire s’achève sans que la France n’ait adopté ce mode de scrutin aux élections législatives. Adoption d’une résolution, propositions des candidats à la présidentielle, débat d’une proposition de loi en Commission,… de nombreuses actualités politiques ont tourné autour de la proportionnelle.

Début février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution des députés MoDem, dans laquelle il était notamment inscrit dans l’exposé des motifs « Tout au contraire, la construction de majorités larges et de projet constitue souvent un élément de robustesse de l’architecture institutionnelle« . Les différents groupes centristes avaient voté pour de même que le représentant insoumis et le représentant communiste. Il y avait eu deux abstentions, une à l’extrême-droite et une socialiste, sans vote contre (avec l’absence notamment au moment du vote de représentants de Les Républicains).

Dans le même temps, une majorité de candidats à la présidentielle avaient dans leurs programmes le scrutin proportionnel avec des défenseurs d’une simple dose de proportionnelle (Nicolas Dupont-Aignan pour 20%, Marine Le Pen pour les ²/₃ avec une prime d’¹/₃ des sièges, Anne Hidalgo, Emmanuel Macron), des promoteurs de la proportionnelle départementale (Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot) et des partisans d’une proportionnelle intégrale (Nathalie Arthaud, Fabien Roussel).

Mi-décembre, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a débattu d’une proposition du Groupe Rassemblement National dans le cadre de sa niche de janvier visant à instaurer la proportionnelle départementale et pour laquelle, nous avons consacré deux articles (l’un au dépôt de la loi, l’autre au débat en Commission). Aucun autre n’a soutenu ce texte comme nous avons pu l’indiquer et le regretter. Un trimestre plus tôt, les députés MoDem avaient renoncé à l’inscription de leur propre texte.

Du côté de notre association, le 12 décembre, nous avons été auditionnés à l’Assemblée nationale par Bruno Bilde, rapporteur de la proposition de loi, et sa collègue Béatrice Roullaud.

Nous pouvons compter deux grandes périodes pour notre association : notre série #100JoursPourLaProportionnelle sur les réseaux sociaux afin de présenter le sujet de la proportionnelle durant les trois mois qui précédèrent le premier tour de la présidentielle. Egalement, nous avons commencé début octobre une série d’articles #LaProportionnelleEn100Mots. Publiés hebdomadairement, nous présentons (comme lors des 100 jours) des modèles étrangers, des arguments en faveur de la proportionnelle intégrale ou encore des moments d' »histoire ». Nous publions également d’autres articles comme à l’occasion des élections danoises.

Quelles perspectives pour 2023 ? La commission transpartisane sur les institutions devrait être lancée, nous serons extrêmement attentifs aux débats sur la proportionnelle. Nous poursuivons nos articles en 100 mots, nous restons ouverts aux demandes d’auditions,…