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Trudeau, Macron et la proportionnelle en 100 mots

Qu’ont en commun le Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, et, le Président français, Emmanuel Macron ?

Tous deux ont promis durant leurs campagnes respectives d’instaurer le scrutin proportionnel à des partenaires et électeurs. Tous deux sont élus depuis de nombreuses années, 8 et 6 ans respectivement. Tous deux ont renoncé, de façon plus ou moins claire, à accomplir cette réforme. Tous deux n’ont eu qu’un mandat avec une majorité absolue, Justin Trudeau l’ayant perdue en 2019 et ne l’ayant pas reconquise en 2021 et Emmanuel Macron le l’ayant pas atteinte en 2021.

Il leur reste deux et quatre ans pour agir !

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100 mots sur Poutou, la proportionnelle et les institutions

Candidat aux trois dernières présidentielles pour le parti d’extrême-gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste, Philippe Poutou s’est prononcé à chaque reprise en faveur de l’introduction de la proportionnelle intégrale, ce que nous saluons. Toutefois, il n’est pas entré dans les modalités d’un tel scrutin.

Par ailleurs, il a défendu d’autres propositions en matière d’institutions et de démocratie, comme la suppression du Sénat et du poste de Président de la République, le non-cumul des mandats ou encore l’introduction du Référendum d’Initiative Citoyenne, très d’actualité en ce moment.

Sur ces sujets, il se classe dans la lignée des mouvements à gauche de l’échiquier politique.

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Eduskunta 2023 : les élections législatives finlandaises

Ce week-end, la Finlande va renouveler l’Eduskunta, son assemblée monocamérale, dans le cadre d’élections législatives se déroulant tous les quatre ans. Ces derniers mois, parmi les actualités autour de la Finlande dont nous avons parlé en France, nous pouvons trouver sa demande conjointe avec la Suède d’adhérer à l’OTAN, avec le vote cette semaine en Turquie qui a validé l’adhésion de seulement la Finlande mais également la polémique avec les attaques sexistes contre la Première Ministre, Sanna Marin, lorsque des photos et vidéos d’elle, faisant la fête, sont sorties.

A l’image de l’Allemagne, la Finlande dispose d’un Président même si les pouvoirs sont principalement dans les mains du chef du gouvernement. La titulaire actuelle du poste est donc la Première Ministre social-démocrate, Sanna Marin, en place depuis décembre 2019 après la démission de son prédécesseur, issu du même parti, Antti Rinne. Elle est la tête d’un gouvernement quintipartite tendant vers le centre-gauche, avec le Parti Social-Démocrate, les écologistes de la Ligue Verte (Vihreä liitto), les écosocialistes de l’Alliance de gauche (Vasemmistoliitto), les agrariens et sociaux-libéraux du Parti du Centre (Suomen Keskusta) et enfin le Parti populaire suédois de Finlande, parti centriste défendant la minorité suédoise (Svenska folkpartiet i Finland). A la formation du gouvernement, il avait été souligné que les cinq partis le composant étaient tous dirigés par des femmes. Dans l’opposition, quatre partis dont les principaux sont le Parti des Finlandais d’obédiance nationaliste et le Parti de la Coalition Nationale, des libéraux-conservateurs.

Avant de décrire le système à la proportionnelle qu’utilise la Finlande, il est très intéressant de souligner que les alliances gouvernementales peuvent être très larges et paraître baroques pour des personnes peu habituées à un tel système, comme la France, puisque rassemblant des partis des différentes ailes idéologiques. Nous pouvons citer les gouvernements Vanhanen II et Kiviniemi d’avril 2007 à juin 2011 rassemblant le Parti du Centre, le Parti de la Coalition Nationale, la Ligue Verte et le Parti populaire suédois de Finlande. En France, cela correspondrait d’une certaine manière à un gouvernement comprenant Les Républicains, Europe Ecologie Les Verts et des partis centristes. Plus « extraordinaire » encore, de juin 2011 à avril 2014, Jyrki Katainen, du Parti de la Coalition Nationale, était soutenu par une alliance comprenant cinq autres partis dont l’Alliance de Gauche, soit le parti le plus à gauche du Parlement, et les Chrétiens-Démocrates. Les sociaux-démocrates, les écologistes et le Parti populaire suédois de Finlande complétaient cet attelage, similaire en France à une alliance des LR et du Parti Communiste avec entre autre EELV et le PS.

Pour en venir au système électoral, l’Eduskunta est composée de 200 députés, élus à la proportionnelle dans 13 circonscriptions. A l’exception du discrict d’Âland, îles au sud-ouest du pays, disposant d’un unique député, les circonscriptions envoient de 7 à 36 députés, rares étant celles en ayant moins d’une quinzaine. Fait rare pour être souligné, la Finlande n’utilise pas de seuil électoral, comme les Pays-Bas, si bien que des partis obtenant des scores qu’on qualifierait de peu élevés sont en mesure d’être représentés au Parlement. Dans l’assemblée sortante, c’est le cas des chrétiens-démocrates qui ont 5 députés pour 3,9% des voix en 2019 (le seuil classique en Europe et dans de nombreux autres pays étant de 4 ou 5%, ils n’auraient pas été représentés) et le parti libéral de Mouvement Maintenant (Liik Nyt) avec 1 siège pour 2,3% des voix. Par ailleurs, les électeurs peuvent indiquer leur préférence pour une des candidatures sur la liste, les sièges étant préalablement attribués aux candidats ayant eu le plus de votes en leur nom propre.

Les sondages semblent indiquer que les trois premiers partis seront, comme en 2019, dans un mouchoir de poche. S’ils devraient progresser par rapport aux dernières élections, il semble que le premier et le troisième ne seront séparer que d’1 point ou 1 point 1/2. Les sociaux-démocrates de Sanna Marin devraient perdre leur première place au profit de la Coalition Nationale et se disputeraient la deuxième place avec le Parti des Finlandais. Centristes et écologistes, faisant partie de la coalition gouvernementale diminueraient tandis que les autres partis seraient relativement stables. Enfin, si les cinq partis du gouvernement devancent l’opposition actuelle, rien n’indique que la coalition sera prolongée, la tradition étant que le parti en tête soit chargé de la formation du gouvernement.

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100 mots sur les candidats de 2022

A la dernière élection présidentielle, les citoyennes et les citoyens ont eu le choix parmi 12 candidats. Une majorité d’entre eux soutenaient le principe proportionnel ou l’avaient soutenu par le passé. Seuls Valérie Pécresse et Eric Zemmour n’y étaient pas favorables.

Dans la majorité des cas, il s’agissait d’une volonté d’introduire une simple dose de proportionnelle comme les 10% de Jean Lassalle durant sa précédente campagne. Nathalie Arthaud et Fabien Roussel parlaient de proportionnelle intégrale et Jean-Luc Mélenchon d’une proportionnelle départementale.

Si nous nous réjouissons de ce soutien massif, nous regrettons les nombreuses tiédeurs et des votes incohérents à l’Assemblée.

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Les circonscriptions interrégionales en 100 mots

De 2004 à 2014, pour trois élections européennes, la France a utilisé le principe de circonscriptions interrégionales. Celles-ci regroupaient plusieurs régions du territoire avec quelques exceptions.

Ces circonscriptions ont envoyé de 5 à 15 députés à Bruxelles, le nombre ayant pu évoluer selon les années. Si le seuil pour obtenir une représentation était fixé à 5% au niveau de la circonscription, celui-ci n’était qu’indicatif puisque des listes ayant dépassé ce score pouvaient ne pas être représentées comme ce fut par exemple le cas dans des territoires comptant 9 ou 10 députés européens, d’où l’importance de listes larges et non restreintes.

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Focus sur le scrutin estonien

Demain, les électrices et électeurs estoniens renouvelleront les membres du Riigikogu, leur Parlement, composé de 101 membres. Depuis les dernières élections de 2019, trois gouvernements se sont succédés et deux Premiers Ministres. La Première Ministre actuelle, Kaja Kallas du Parti de la Réforme, est en poste depuis 2 ans, ayant accédé au pouvoir en janvier 2021, suite à une affaire de corruption ayant touché le parti de son prédécesseur, Jüri Ratas.

Lors des précédentes élections, 5 partis ont obtenu une représentation parlementaire et tous ont fait partie d’au moins un gouvernement durant les 4 années de mandature. Le Parti de la Réforme, ayant obtenu 34 sièges, gouverne depuis début 2021. Le Parti du Centre (26 sièges) était à la tête du pays d’avril 2019 à janvier 2021 puis a formé une coalition, où il était le parti minoritaire, jusqu’en juillet 2022. Le Parti Populaire Conservateur, et ses 19 sièges, était l’un des partenaires de Jüri Ratas. C’était également le cas pour l’Union pour la patrie et Res Publica, également appelé Isamaa. Avec leurs 12 sièges, ils ont non seulement fait partie du gouvernement de Jüri Ratas mais également du second de Kaja Kallas. Enfin, le Parti Social-Démocrate, qui disposait de 10 sièges, n’a fait partie que du second gouvernement de Kaja Kallas.

L’assemblée sortante est toutefois composé d’un sixième parti, La Droite créé en septembre dernier et n’ayant qu’un siège, et de 4 députés étant désormais indépendants. Sur ces 5 députés ayant changé de bord en cours de mandat, 3 venaient du Parti du Centre et les autres des sociaux-démocrates et d’Ismaa.

Un système de proportionnelle intégrale est utilisé pour élire les 101 membres du Riigikogu. Sur ces 101 membres, 75 le sont dans 12 circonscriptions envoyant de 5 à 15 députés tandis que les 26 autres sont attribués de façon compensatoire. L’objectif est que la composition du Parlement reflète au mieux le suffrage des électeurs. Pour qu’un parti soit représenté, ce dernier doit obtenir au moins 5% des voix. Petite particularité, si les électeurs peuvent voter de manière préférentielle en attribuant leur voix à un candidat précis afin qu’il monte dans la liste sur laquelle il se situe, il peut être élu même si son parti n’a pas obtenu les 5% requis nationalement. Pour cela, il doit obtenir plus de votes en son nom qu’il n’en faudrait pour que son parti obtienne un siège dans la circonscription dans laquelle il se présente.

Autres particularités du système, l’utilisation du vote électronique et le vote anticipé. Ce dernier est fortement utilisé par les électeurs et est en forte croissance puisque que de 2007 à 2019, on est passé de 19% des électeurs votant dans les jours précédant l’élection à 39%.

Les derniers sondages semblent indiquer que 6 partis obtiendraient une représentation parlementaire, avec la disparition de La Droite mais l’arrivée d’Estonie 200, parti centriste ayant obtenu un peu plus de 4% aux dernières élections et qui a franchi le seuil des 5% dans une majorité des sondages depuis 2019.

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100 mots sur Jaurès et la proportionnelle

La proportionnelle aux législatives est une revendication ancienne, ayant été appliquée à différentes périodes. Au début du XIXème siècle, Jean Jaurès, figure centrale et historique de la gauche, en était un fervent avocat.

Il y voyait le moyen de voter pour des idées et non pour des personnes et de réduire « la tyrannie des comités« . Défendant des circonscriptions plus larges que le simple département comme le Tarn-Aveyron, il considérait que cela mettrait en avant l’intérêt de la nation et moins les intérêts locaux, limitant également le clientélisme.

Enfin, pour lui elle entraînerait « une puissance de rénovation intellectuelle et morale« .

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La fraude des primes en 100 mots

Certains modèles de proportionnelle « intégrale » utilisent un outil dévoyant le principe même de la juste représentation : les primes. Celles-ci entraînent une surreprésentation du vainqueur et une sous-représentation des autres listes et ont pour but de rendre majoritaire la liste arrivée en tête lui permettant ainsi de gouverner facilement.

La France utilise ce système dans certains municipales (prime de 50%) et aux élections régionales ou territoriales (prime de 25% pour métropole, la Guadeloupe et La Réunion, plus faible en Corse, Guyane et Martinique).

A noter qu’aux régionales de 2021 en Bretagne, la prime n’a pas suffit à donner une majorité absolue.

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Listes nationales en 100 mots

A l’image des élections européennes de 1979 à 1999 et depuis 2019, la France aurait comme option d’adopter une proportionnelle intégrale avec des listes nationales. Ainsi les membres de l’Assemblée nationale seraient élus dans une circonscription correspondant à la France entière.

Parmi les arguments d’un tel procédé, cela correspondrait au principe que les députés sont des représentants de la nation et qu’avec une liste nationale, les « petites » listes auraient plus de chance d’obtenir des élus (selon le seuil utilisé). A l’inverse, reviendrait la critique de la non-proximité du terrain.

Autre possibilité, cette liste nationale pourrait être compensatoire de circonscriptions élargies.

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LR et proportionnelle : amorce en 100 mots

Historiquement, le parti Les Républicains (anciennement RPR puis UMP) est fondamentalement opposé à la proportionnelle aux législatives. Ils mirent fin à l’expérience 1986 deux mois après ces élections. Les réactions à l’annonce présidentielle fin 2017 de Bruno Retailleau et Eric Ciotti le confirment comme le débat en commission sur la proposition de loi du Rassemblement National.

Pourtant, Nicolas Sarkozy a défendu une dose durant sa campagne de 2007 et quelques mois avant la fin de son mandat, deux députés UMP déposèrent un texte. D’anciens ministres défendent également ce principe, comme Gérard Longuet (2021) et Nathalie Kosciusko-Morizet (primaire de 2016).