Catégorie : Arguments

Pour notre 10ème article de #LaProportionnelleEn100Mots, discutons de l’argument fondateur de la proportionnelle : la juste représentation ou l’adéquation entre le vote des électeurs et la composition finale.

Le système majoritaire actuel entraîne des distorsions flagrantes : sous-représentation de certains partis, surreprésentation d’autres, majorité absolue en sièges mais pas en voix, quasi-impossibilité d’obtenir des sièges pour certains,… Les législatives 2022 ont vu des changements avec un résultat faussement qualifié de proportionnel, comme le soulignait FranceInfo dans cet article.

Adopter la proportionnelle intégrale avec des modalités ouvertes permettrait d’avoir une Assemblée nationale cohérente avec le choix des électeurs et donc une « justice électorale ».

Un argument majeur en faveur de la proportionnelle est qu’elle permet une distribution des sièges cohérente avec le suffrage des électeurs. En France, nombre de partis, petits ou intermédiaires, se présentent aux élections sans aucune chance d’obtenir une représentation parlementaire. Hors alliance électorale avec des « grands » partis, le système majoritaire les pénalisent. Des partis et courants comme les écologistes ou les centristes en ont fait les frais à diverses reprises malgré des scores pouvant être tout à fait corrects.

Introduire la proportionnelle, avec un seuil relativement faible et des listes larges, permettrait aux petits partis d’être présents à l’Assemblée nationale.

Actuellement, du fait du scrutin majoritaire, la plupart des candidats sont éliminés au 1^er tour. Ainsi, une majorité des électeurs ne sont pas représentés in fine par la personne pour qui ils avaient glissé un bulletin dans l’urne.

D’une certaine manière, ces voix sont perdues ce qui serait amoindri avec la proportionnelle. Selon les modalités, et préférentiellement avec des listes de grande envergue et un seuil faible, plus de voix seraient attribuées à des listes obtenant une représentation parlementaire. En conséquence, les voix ne seraient pas perdues puisque l’électeur verrait la liste de son choix être présente à l’Assemblée.

Après une évolution croissante durant ces dernières législatures, la part des femmes dans la XVI^ème Législature a diminué.

Malgré les lois sur la parité, nous restons loin d’un hémicycle paritaire contrairement à certaines instances : départements (binômes), régions, Parlement Européen. Nombre de municipalités en sont éloignées, ce qu’une proposition de loi de la Députée Elodie Jacquier-Laforge essayait de corriger début 2022.

Par ailleurs, certains partis peuvent exploiter certaines failles en désignant plutôt des femmes pour les circonscriptions considérées comme ingagnables.

Instaurer la proportionnelle, avec des listes régionales ou nationales, permettrait d’avoir (pratiquement) autant de femmes que d’hommes à l’Assemblée nationale.

L’élection des députés se fait aujourd’hui au système majoritaire à deux tours. Selon les territoires, les courants et partis politiques peuvent concentrer plus d’espoirs qu’en d’autres lieux.

Si l’on prend par exemple le cas de la gauche radicale : suite aux législatives de 2017, le Parti Communiste et la France Insoumise ont obtenu 33 députés et nombre d’entre eux provenaient des mêmes territoires. Six venaient de l’outre-mer dont cinq pour les communistes, la Seine-Maritime a envoyé trois députés communistes et le département du Nord en a envoyé deux insoumis et deux communistes. Paris et sa petite couronne ont fourni près du tiers des députés insoumis et communistes, principalement en Seine-Saint-Denis avec sept députés dont cinq insoumis.

Autre exemple, si les écologistes n’ont généralement que peu d’espoirs dans les territoires ruraux, les grandes métropoles leur sont plus favorables.

Toutefois, un même territoire peut être très divers et les découpages électoraux, n’étant jamais exempts de calculs peuvent favoriser tel ou tel parti ou courant alors que d’autres ont également une emprise idéologique forte. Ainsi, des courants idéologiques forts dans une ville, un département, une région peuvent être absents de sa représentation malgré les scores obtenus. Par exemple , le Rassemblement National n’a obtenu que 6 des 78 sièges du Conseil Départemental du Pas de Calais au lieu de la vingtaine qu’auraient pu lui permettre ses 29% au premier tour.

Le système majoritaire entraîne une sous-représentation de certains courants idéologiques tandis que d’autres sont sur-représentés. La France est riche de courants idéologiques : sociaux-démocrates, nationalistes, gaullistes, centristes, anti-capitalistes, républicains, libéraux, démocrates-chrétiens, communistes, écologistes, sociaux-conservateurs, démocrates, sociaux-libéraux, souverainistes, humanistes, etc. Ceux-ci sont généralement présents au sein de plusieurs partis et les partis sont transcendés par plusieurs courants pouvant être parfois rivaux. La majorité présidentielle avec La République en Marche en est un exemple entre les tenants sociaux-démocrates et les tenants plus libéraux. Par ailleurs, les approches d’un même courant peuvent varier selon le parti et les personnalités le portant. Permettre à ces courants d’être représentés à la hauteur de ce qu’ils obtiennent dans les urnes, cela encouragerait le débat d’idées et renforcerait notre démocratie. Nos partis sont au carrefour de différents courants politiques et c’est ce que doit être notre Parlement.

Certains considèrent que l’Assemblée Nationale ne doit pas être le reflet de ce que pensent les Français et les Françaises et que la proportionnelle entraînerait des élus coupés du terrain. Ce n’est ni notre vision, ni conforme à ce qui est possible. Qu’est-ce qui empêche les députés élus à la proportionnelle d’être au contact du terrain, de consulter professionnels, élus, associations et citoyens ? Rien. Qu’est-ce qui oblige les députés élus au scrutin majoritaire d’être au contact du terrain, de consulter professionnels, élus, associations et citoyens ? Rien.

En appliquant la proportionnelle intégrale, avec des listes régionales ou une liste nationale ou encore un système mixte à l’allemande, nous permettrions aux courants politiques d’être présents à l’Assemblée Nationale. En appliquant la proportionnelle intégrale, nous verrions des accords de gouvernement entre des courants idéologiques parfois rivaux, parfois opposés, parfois complémentaires. En appliquant la proportionnelle intégrale, nous mettrions au centre du débat public les idées et moins les individus, même si ceux-ci sont importants. En appliquant la proportionnelle intégrale, nous relancerions le principe de justice électorale et notre démocratie.

Damien Renault, secrétaire national de Démocratie & Proportionnelle