Pour célébrer le 53ème article de #LaProportionnelleEn100Mots, à la veille des 1 an du lancement de cette série, nous disons que la proportionnelle c’est relancer notre démocratie. Avec la juste représentation, nous permettons le pluralisme et la représentation de toutes les citoyennes et citoyens dans leur diversité. Nous renforçons le principe du débat, de la construction et du rassemblement d’idées, pouvant être divergentes, pour faire avancer les choses. Instaurer la proportionnelle, c’est avancer dans un rééquilibrage entre l’exécutif et le législatif, ces dernières décennies et années ayant montré l’influence de la Présidence de la République. Une pierre angulaire parmi d’autres.
Catégorie : Arguments
Parmi les modèles de proportionnelle intégrale, nous pouvons trouver le système compensatoire. Ce dernier consiste à attribuer des sièges complémentaires ou supplémentaires à des listes en fonction de leur score, généralement national, afin que leur représentation totale soit cohérente avec le nombre de voix obtenues.
En Allemagne, les sièges viennent compléter le nombre de sièges obtenus dans des circonscriptions uninominales. En Scandinavie, les sièges peuvent être distribués aux « meilleurs perdants ». Dans d’autres, cela peut se faire dans une circonscription nationale suite à des distributions régionales de sièges.
En France, cela permettrait d’allier les tendances d’ancrage territorial et de juste représentation.
Nous avons déjà indiqué qu’une proportionnelle avec faible seuil et circonscription large permettrait à des petits d’être plus facilement représentés.
Cela pourrait être d’autant plus valable que les citoyennes et citoyens seraient plus tentés de voter pour de telles listes en sachant qu’ils ont bien plus de chance d’être représentés par des élus de leur choix. Aujourd’hui, certaines et certains peuvent être tentés de voter pour l’une des principales candidatures sans qu’elles soient leur premier choix afin que leur tendance soit représentée, favorisant ainsi les principaux partis.
La proportionnelle intégrale, si ouverte, permet un pluralisme et donc une richesse idéologique.
D’un côté, un Président de la République élu par près de vingt millions de françaises et de français. De l’autre, des députés élus par dix, vingt ou trente mille habitantes et habitants de leurs circonscriptions. Une Constitution et une gouvernance rendant un exécutif très puissant. Une légitimité issue du suffrage universel.
En modifiant entre autre le mode de scrutin pour que nos parlementaires soient élus par un corps électoral bien plus large ; une nation, des régions ou a minima un département ; nous renforcerions le Parlement dans le rapport de force face à l’exécutif. La proportionnelle intégrale concourrait à ce rééquilibrage.
L’Europe connaît et a connu de multiples gouvernements issus d’alliances entre des partis des blocs gauche et droite, à degrés et horizons variés. Kaja Kallas, Nicolae Ciucă, Mette Frederiksen, Xavier Bettel, Petr Fiala et Alexander De Croo gouvernent aujourd’hui l’Estonie, la Roumanie, le Danemark, le Luxembourg, la Tchéquie et la Belgique avec des alliances gauche-droite. Écologistes et conservateurs dirigent depuis 3 ans l’Autriche. L’Allemagne et l’Autriche ont connu plusieurs grandes coalitions conservateurs-sociaux-démocrates dont 12 ans sous Angela Merkel. La Finlande et l’Italie ont eu des gouvernements rassemblant des forces extrêmement variées droite à gauche radicale et extrême-droite à la gauche.
La France est le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir de représentation proportionnelle dans le cadre des élections législatives. Si d’autres pays élisent des députés dans des circonscriptions uninominales au scrutin majoritaire, d’autres députés sont élus au système proportionnel.
C’est le cas de l’Allemagne avec le système compensatoire et de seulement 63% des parlementaires italiens. A côté, la quasi-majorité des pays utilisent la proportionnelle sans prime avec des modalités extrêmement variables (seuil, taille de la circonscription,…).
A nous de changer la donne avec un système apportant une cohérence entre le vote des citoyens et la représentation finale.
100 mots sur la nation et le terrain
Chez les opposants à l’instauration de la proportionnelle, intégrale ou partielle, aux élections législatives nous retrouvons deux arguments que nous pouvons regrouper en un.
Premièrement, ce système couperait les députés du terrain. Deuxièmement, ils ne pourraient plus représenter leur circonscription. Il nous faut rappeler que les députés représentent déjà la nation toute entière, qu’il s’agit de leur rôle, et pas seulement les personnes habitant dans leur circonscription.
Par ailleurs, rien n’empêcherait un député élu sur une liste régionale ou nationale d’être au contact du terrain, des citoyens, associations, élus et professionnels, comme rien n’oblige un député de circonscription à l’être.
Aujourd’hui, pour défendre la nécessité d’adopter la proportionnelle, nous allons prendre un scénario de politique fiction très simple.
Imaginons que notre pays soit composé de deux partis politiques seulement et que dans chaque circonscription, ils fassent pour A le score de 51% et pour B le score de 49%. Le parti A obtiendrait l’ensemble des sièges tandis que le parti B n’en aurait aucun. Il y aurait là une grande injustice électorale avec deux partis ayant quasiment un poids électoral identique.
Si notre vie politique est plus riche et diverse, celle-ci doit être préservée et représentée à sa juste hauteur.
Certains modèles de proportionnelle « intégrale » utilisent un outil dévoyant le principe même de la juste représentation : les primes. Celles-ci entraînent une surreprésentation du vainqueur et une sous-représentation des autres listes et ont pour but de rendre majoritaire la liste arrivée en tête lui permettant ainsi de gouverner facilement.
La France utilise ce système dans certains municipales (prime de 50%) et aux élections régionales ou territoriales (prime de 25% pour métropole, la Guadeloupe et La Réunion, plus faible en Corse, Guyane et Martinique).
A noter qu’aux régionales de 2021 en Bretagne, la prime n’a pas suffit à donner une majorité absolue.
Diversité des courants en 100 mots
Notre vie politique est composée de nombreux courants de pensée rassemblés en de grandes familles. Le système actuel ne permet pas une représentation à la hauteur de leur poids électoral.
Cette diversité est une richesse qu’il nous faut assurer afin de permettre la plus juste représentation des idées partagées par les citoyens. Social-démocratie, ruralisme, démocratie-chrétienne, régionalisme, conservatisme social, écologisme, souverainisme, républicanisme, anticapitalisme,… voici là qu’une partie des courants existant au sein de notre société.
Si chaque parti est un assemblage de cette diversité, la proportionnelle, avec des modalités ouvertes, garantirait leur présence au Parlement et des débats encore plus nourris.