Aujourd’hui, les électrices et électeurs serbes votent pour renouveler la Narodna skupština, c’est-à-dire leur Assemblée nationale, leur chambre monocamérale. La proportionnelle intégrale est utilisée pour en désigner les membres au sein d’une circonscription unique nationale. Pour être représentés, la majorité des partis doivent dépasser le seuil des 3% mais celui-ci, contrairement à d’autres pays, se calcule par rapport à l’ensemble des suffrages, y compris les votes blancs et les votes nuls. Une exception à la règle des 3%, pour les partis représentant des minorités nationales à la condition qu’ils aient été reconnus.
Auteur : teampropo
Pour célébrer le 53ème article de #LaProportionnelleEn100Mots, à la veille des 1 an du lancement de cette série, nous disons que la proportionnelle c’est relancer notre démocratie. Avec la juste représentation, nous permettons le pluralisme et la représentation de toutes les citoyennes et citoyens dans leur diversité. Nous renforçons le principe du débat, de la construction et du rassemblement d’idées, pouvant être divergentes, pour faire avancer les choses. Instaurer la proportionnelle, c’est avancer dans un rééquilibrage entre l’exécutif et le législatif, ces dernières décennies et années ayant montré l’influence de la Présidence de la République. Une pierre angulaire parmi d’autres.
Sous la Quatorzième Législature, le groupe écologiste déposa une proposition de loi pour introduire la proportionnelle aux législatives. Il y était défendu des listes paritaires, le seuil des 5% et le quotient électoral couplé de la plus forte moyenne.
Les écologistes se démarquaient avec des listes régionales, permettant un ancrage territorial (contrairement aux listes nationales) et les pluralisme et représentativité empêchés par les « effets de seuil éloignés du seuil légal de 5 %« , combinant ainsi les deux tendances défendues. A l’exception de la Corse et de l’outre-mer, au moins 18 députés auraient été élus dans chaque région, permettant une application entière.
Dans le cadre des scrutins à la proportionnelle, des listes sont établies. Celles-ci sont constituées de candidates et de candidats, la France comme d’autres pays ayant l’obligation paritaire, dans un certain ordre.
Le principe des listes bloquées veut que les sièges attribués à une liste aillent aux premières personnes de la liste. Si une liste obtient 8 sièges, ils iront aux 8 premières personnes.
Dans le cas des listes ouvertes, avec le vote préférentiel (ou son opposé), une personne placée plus loin sur la liste, peut, du fait de voix en sa faveur (vote préférentiel), être tout de même élue.
Au Rwanda, pays considéré comme un régime autoritaire, les deux tiers des membres de la Chambre des Députés sont élus à la proportionnelle.
Cette dose s’effectue dans une circonscription unique nationale avec listes bloquées avec un seuil de 5%. Toutefois, à l’exception du Parti Vert Démocratique, qui a obtenu 2 sièges en 2018, les partis se présentant ne sont qu’une opposition de façade et sont affiliés au gouvernement.
24 autres sièges sont réservés à des femmes indépendantes élues par les conseillers municipaux et régionales, 1 par la Fédération des associations handicapées et 2 par le Conseil National de la Jeunesse.
Le sénateur et ancien Ministre Gérard Longuet est une des rares figures chez Les Républicains à promouvoir la proportionnelle, non intégrale malheureusement. Il y a deux ans, il a co-signé avec son camarade socialiste André Vallini une tribune pour la défendre.
Pour ce faire, il a notamment utilisé comme arguments l’équilibre des pouvoirs, avançant l’idée que le Parlement ne doit pas être dépendant de l’exécutif. Il parle également de « restituer la diversité française« , parlant de l’idée de « synthèse » et d’un Premier Ministre, dirigeant une majorité plus large que les électeurs du premier tour du Président, donc une coalition. Sujet d’actualité !
Le système uninominal majoritaire à deux tours est un modèle peu utilisé à travers le monde dans le cadre des élections législatives alors qu’il l’est fortement pour des élections présidentielles.
La France appartient ainsi à un club très sélect d’une petite dizaine de membres dans lequel nous trouvons des pays peu connus pour être démocratiques et protecteurs des libertés. Nous pouvons citer comme exemples l’Iran, l’Ouzbékistan ou encore le Swaziland.
Un argument supplémentaire bien que très peu courant pour abandonner ce modèle ne permettant pas la base : la juste représentation entre le suffrage des électeurs et la répartition des sièges.
Nous avons déjà indiqué qu’une proportionnelle avec faible seuil et circonscription large permettrait à des petits d’être plus facilement représentés.
Cela pourrait être d’autant plus valable que les citoyennes et citoyens seraient plus tentés de voter pour de telles listes en sachant qu’ils ont bien plus de chance d’être représentés par des élus de leur choix. Aujourd’hui, certaines et certains peuvent être tentés de voter pour l’une des principales candidatures sans qu’elles soient leur premier choix afin que leur tendance soit représentée, favorisant ainsi les principaux partis.
La proportionnelle intégrale, si ouverte, permet un pluralisme et donc une richesse idéologique.
Depuis 2023, Tokelau (archipel polynésien dépendant de la Nouvelle-Zélande), démocratie non-partisane, utilise le vote alternatif.
Chaque atoll a 1 représentant par tranche de 100 habitants. Les électeurs classent les candidats et pour que ceux-ci soient élus (50% des voix), sont utilisés si nécessaire les secondes préférences (voire plus). Chaque atoll désigne un maire et un chef de village, qui siègent au gouvernement et au Parlement, la présidence du gouvernement étant tournante. Par atoll, un siège est réservé aux femmes et un aux hommes.
Auparavant, deux atolls (Fakaofo, Atafu) utilisaient le vote préférentiel et Nukunonu le vote majoritaire à plusieurs tours.
D’un côté, un Président de la République élu par près de vingt millions de françaises et de français. De l’autre, des députés élus par dix, vingt ou trente mille habitantes et habitants de leurs circonscriptions. Une Constitution et une gouvernance rendant un exécutif très puissant. Une légitimité issue du suffrage universel.
En modifiant entre autre le mode de scrutin pour que nos parlementaires soient élus par un corps électoral bien plus large ; une nation, des régions ou a minima un département ; nous renforcerions le Parlement dans le rapport de force face à l’exécutif. La proportionnelle intégrale concourrait à ce rééquilibrage.
Démocratie & Proportionnelle 