Groupe de Travail du Sénat sur les Institutions : pourquoi la pilule ne passe pas

Le groupe de travail du Sénat sur les institutions vient de publier un rapport sur la refondation des institutions.

Ce texte aborde des thématiques diverses, comme l’ancrage territorial, le référendum, les Pouvoirs du Parlement ou encore la composition du Conseil constitutionnel.

Or, ce texte, même s’il démontre évidemment une volonté de bien faire, n’en est pas moins mauvais à nos yeux, du fait que la représentation proportionnelle est absente des propositions sénatoriales.

La proportionnelle, effectivement, est le seul mode de scrutin assurant la représentation de l’ensemble du Peuple, et non uniquement de petits lopins de terre.

Ce texte, en fait, parvient à joindre l’inutile (I) et le désagréable (II).

I Des propositions inutiles :

Le texte met en avant des propositions, qui, même si elles ne sont pas forcément mauvaises, sont loin d’être les plus importantes aux vues de l’état de la Démocratie en France.

Par exemple, il propose de faire pré-remplir la déclaration de patrimoine des élus locaux par l’Administration. Cette mesure, certes, est peut être intéressante, mais il est certain, en revanche, qu’elle ne sauvera pas la Démocratie française.

Une aberration : la proposition demande même d’organiser un débat annuel sur l’intervention des forces armées à l’étranger. Même si on devine aisément que le but est de permettre au Parlement d’être mieux informer, on devine d’autant plus facilement les conséquences d’un tel débat sur la Démocratie et les Institutions : néant. Rien ne ressort de cette proposition.

II Des propositions désagréables :

Le texte ose prétendre qu’il n’y a pas assez d’ancrage territorial en France. Or nous sommes l’un des rares pays du monde à en avoir autant !

À la vérité, cette proposition est uniquement là pour justifier que le Sénat ne veut pas de la proportionnelle. Or, comme dit en introduction, la proportionnelle n’est pas négociable dans une Démocratie digne de ce nom.

Autre justification à la proposition : le retour du cumul des mandats ! Cette règle, dont les français ne veulent plus -à la différence de la proportionnelle- est aujourd’hui totalement anti-démocratique, car, par exemple, un député-maire aura des difficultés à défendre autre-chose que sa commune d’origine. Comme le dit le constitutionnaliste Dominique Rousseau, les parlementaires oublient trop souvent que leur mandat est national.

Ce texte propose également des bonnes choses, notamment un abaissement du seuil d’électeurs inscrits pour le référendum d’initiative partagé, ou la suppression du droit des anciens Présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel. Mais les mauvaises prennent hélas le dessus.

Le président du groupe de travail n’était autre que Gérard Larcher, également président du Sénat, et connu pour être un adversaire de la proportionnelle. Larcher a dit : « La proportionnelle est l’inverse de la proximité ». Nous nous contenterons de répondre : « Le scrutin uninominal est l’inverse de la Démocratie ! »