En juin 2022, les Français ont renouvelé la composition de l’Assemblée nationale et, fait inédit depuis plusieurs législatures, n’ont accordé de majorité absolue à aucune des forces et alliances politiques. Le gouvernement n’a obtenu qu’une majorité relative devant les trois principales oppositions : le Rassemblement National, les Républicains et la coalition des principaux mouvements de gauche, la NUPES.
Suite à ce résultat, certaines personnes ont parlé de proportionnelle pour commenter cette nouvelle répartition des sièges. Pourtant, si nous appliquions ce mode de scrutin aux suffrages des électeurs, l’Assemblée aurait un visage bien différent. Nous mettons de côté la question des modalités précises, notamment la taille des circonscriptions (départementales, régionales, nationale, autres) ou le seuil pour avoir des élus, mais évidemment ces éléments peuvent faire bouger les résultats. Donc, en appliquant une proportionnelle « standard », le gouvernement aurait conservé sa majorité relative mais aurait eu un nombre de sièges bien plus faible. La NUPES au contraire aurait eu plus de députés (quasiment le même nombre que LREM et ses alliés), ainsi que le Rassemblement National et Les Républicains. Par ailleurs, Reconquête ! aurait potentiellement disposé d’une représentation parlementaire (suivant quel seuil aurait été utilisé).
Désormais, le gouvernement doit compter sur les voix d’opposition(s) pour adopter ses textes ou a minima sur leurs abstentions. Ce fut le cas avec les deux textes concernent le pouvoir d’achat. En effet, aucun accord post-électoral ou coalition gouvernementale ne furent conclus, les forces en présence restant là où elles étaient initialement avant l’élection. En conséquence, nous pouvons nous dire que la France est dans l’antichambre d’un régime proportionnel. La répartition des sièges s’en approche en partie et des discussions doivent avoir lieu pour l’adoption des textes, sans que ce soit acté dans le marbre.
La nouvelle session parlementaire débutera en octobre. Pouvons-nous espérer l’adoption d’un texte sur la proportionnelle durant ces prochains mois ? Il existe en effet une majorité en faveur d’un tel changement à l’Assemblée nationale. La minorité présidentielle, les gauches et le Rassemblement Nationale y sont en effet favorables. Certes la majorité sénatoriale y est défavorable et pourrait retarder les débats et l’adoption d’une telle réforme, mais l’Assemblée peut disposer du dernier mot à l’issue de la navette parlementaire.
Nos espoirs peuvent être d’autant renforcés que le groupe Démocrate a déposé un texte dans le cadre de sa niche parlementaire de début octobre. Dans quelques semaines, les députées et députés pourraient débattre [selon l’ordre de débat des textes qu’ils souhaitent défendre] de cette exigence démocratique qu’est la « juste représentation ». Les députés MoDem souhaitent revenir au modèle de 1986, c’est-à-dire à une proportionnelle départementale, qui est régulièrement évoqué dans les débats sur un retour au scrutin proportionnel.
La question est de savoir ce que voteront les députés favorables au texte puisque les positions sur les modalités divergent. Certains défendent ou ont pu défendre l’idée d’une prime à la liste arrivée en tête [ce qui contrevient au principe même de proportionnelle]. Par ailleurs, d’autres pourraient préférer que ce débat ait d’abord lieu dans le cadre de la commission transpartisane sur la démocratie défendue par le Président Emmanuel Macron.
Réponse dans les prochaines semaines et les prochains mois ? Célébrerons-nous d’ici l’été prochain la (ré)adoption de la proportionnelle aux législatives en France ? Allons-nous connaître l’année de la proportionnelle ?
Démocratie & Proportionnelle 